Le Plan local d’urbanisme (PLU) :Â les documents en vigueur
Le Plan local d’urbanisme (PLU) établit les principales orientations d’aménagement et régit l’ensemble des constructions dans la ville. Il formule des obligations en terme de développement durable et de démocratie avec la consultation des habitants. Ce document sert de référence pour toute demande de construction ou de démolition. Il représente une vision de l’avenir de l’agglomération, en traçant les grandes lignes de son développement pour les dix à quinze prochaines années.
C’est un document juridique de portée générale
- qui s’impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les demandes d’occupation des sols (permis de construire),
C’est un document réglementaire qui régit l’urbanisme de la commune
- il s’applique à toutes les parcelles de la commune, quels que soient leurs propriétaires,
- il précise et réglemente l’utilisation des sols sur l’ensemble du territoire communal,
- il définit, en particulier, les droits à construire pour chaque parcelle de la commune.
C’est un document de planification urbaine
- il organise et définit les formes du développement urbain,
- il réserve des terrains pour la création d’équipements publics (routes, écoles, terrains de sport, maisons pour tous, parcs et jardins publics…).
Mais ce n’est pas un document de programmation définissant un calendrier de réalisation des travaux ou d’aménagement.
